Pourquoi une VIème République : les autres institutions
Le Conseil constitutionnel Une institution importante dans une démocratie est celle qui vérifie la conformité des lois et règles du pays avec sa constitution. En France c’est le Conseil constitutionnel. Il comporte 9 membres nommés pour 9 ans non renouvelables. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président …