Le Conseil constitutionnel
Une institution importante dans une démocratie est celle qui vérifie la conformité des lois et règles du pays avec sa constitution. En France c'est le Conseil constitutionnel. Il comporte 9 membres nommés pour 9 ans non renouvelables. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée nationale, trois par le Président du Sénat. De plus tous les ancien Présidents de la République en sont membres à vie.
Actuellement le Conseil constitutionnel comporte trois haut(e)s fonctionnaires, deux magistrates, un avocat-homme politique, un ancien ministre de Macron et deux anciens premiers ministres dont l'un a été condamné pour prise illégale d'intérêts. De plus Nicolas Sarkozy , ancien président en est membre de droit. Lui aussi a été condamné à 3 ans de prison pour corruption et trafic d'influence (il a fait appel). Il a d'autres procès en suspens.
Comparons avec nos voisins
En Allemagne il y a une Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) qui siège à Karlsruhe. Seize juges élus pour douze ans, la moitié par le Bundestag, la moitié par le Bundesrat. Ils sont élus et pas nommés. Ce sont des magistrats, des juristes élus pour leur compétence et pas des copains qu'on recase dans un job tranquille.
En Italie il y a également une Cour constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle est composée de quinze juges nommés pour un tiers par le Président de la République, pour un tiers par le Parlement réuni en congrès et pour un tiers par les magistratures suprêmes ordinaire et administratives. Les juges de la Cour constitutionnelle sont choisis parmi les magistrats – même à la retraite – des juridictions supérieures, ordinaire et administratives, les professeurs titulaires des facultés de droit et les avocats justifiant de vingt ans au moins d’exercice de la profession.
Les juges de la Cour constitutionnelle sont nommés pour neuf ans, à partir du jour où ils ont prêté serment, et ne peuvent faire l’objet d’une nouvelle nomination.
On note la différence que le Parlement réuni en congrès nomme et pas seulement le président de l'assemblée. On note également que des connaissances en droit sont exigées.
Les autorités indépendantes
Il existe en France un certain nombre d'autorités indépendantes. Pour voir la liste cliquer sur l'image.
La quasi totalité de ces autorités est composée toujours de la même façon, un collège nommé par les présidents (République, Assemblée nationale, Sénat) autour d'un président toujours nommé par le président de la République. Comme le président de l'Assemblé est en général un lieutenant du président de la République, la plupart de ces braves gens sont toujours nommés par le même camp.
Une plus grande participation du Parlement serait souhaitable. Exemple : aux États-Unis, quand le président veut nommer un nouveau juge à la Cour suprême, le candidat retenu doit avoir l'aval du Sénat et de la Chambre des représentants.