Pourquoi une VIème République : Pouvoir exécutif et législatif

Épisode précédent : le système électoral

Notre système politique

Rappelons rapidement que la Vème République est née en 1958 dans un contexte de pré-guerre civile dû à la guerre d'Algérie. La France avait jusqu'alors un régime parlementaire comme ses voisins européens. La Vème République se distingue des autres démocratie occidentales par son régime présidentialiste.

Quelques exemples pour mieux comprendre :

  • L'Allemagne, l'Italie vivent sous un régime parlementaire caractérisé par l'équilibre des pouvoirs. L'exécutif peut dissoudre le parlement s'il n'arrive plus à obtenir une majorité. Le parlement peut renverser l'exécutif si une majorité de députés considèrent que l'exécutif ne gouverne plus dans l'intérêt du pays. Ces procédures sont strictement encadrées dans la constitution.
  • Les États-Unis vivent dans un régime présidentiel. Le président est élu au suffrage universel et son exécutif n'est pas responsable devant le législatif. En revanche le président ne peut dissoudre le législatif (Congrès et Sénat).
  • On peut qualifier la Vème République de régime présidentialiste parce que l'équilibre des pouvoir est rompu. Le président peut dissoudre l'Assemblée nationale à sa guise. On en a eu un exemple abracadabrantesque en 1997 quand Jacques Chirac a dissous une Assemblée nationale où il avait la majorité. En tout il y a eu 5 dissolutions en 63 ans de Vème République (de Gaulle en 1962 et 1968, Mitterand en 1981 et 1988, Chirac en 1997).
    Si l'Assemblée nationale est en désaccord avec l'exécutif il existe une procédure la Motion de censure qui oblige le premier ministre à présenter sa démission. Mais le système électoral (vu au chapitre précédent) est étudié pour que le président ait toujours une majorité. Une seule motion de censure a été approuvée en 63 ans de Vème République. En 1962 et de Gaulle n'en a pas tenu compte et a demandé au premier ministre de continuer à gouverner.

5 dissolutions et une seule motion de censure approuvée. L'équilibre des pouvoir n'est pas au mieux.

Le peuple gouverne-t-il ?

L'article 2 de la constitution :

Et précision à l'article 3 :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants
et par la voie du référendum.

Difficile d'y croire. Comme vu dans le chapitre précédent, Emmanuel Macron et LREM avaient au premier tour les voix de moins d'un Électeur sur 5.

Et le référendum !

En 2005 le personnel politique s'est rendu compte que le peuple ne pensait pas comme lui, ce qui a dissuadé tous les présidents suivants ainsi que les parlementaires d'en organiser de nouveaux.

La révision constitutionnelle de 2008 a bien créé le référendum d’initiative partagée. Il peut être présenté par un cinquième des parlementaires. Il doit être validé par le Conseil constitutionnel. Dans ce cas il est présenté à l'approbation des électeurs. Il faut un dixième du corps électoral pour que le référendum puisse avoir lieu. Autant dire que tout est fait pour qu'il n'ait jamais lieu.
La Suisse est célèbre pour ses votations. Pour lancer un référendum il faut recueillir 100 000 signatures, soit 1,8% du corps électoral !

Signalons tout de même la Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris dont le but était d'empêcher la privatisation des aéroports de Paris (ADP). On est arrivé à 1 093 030 signatures sur 4 717 396 nécessaires. Heureusement la privatisation d'ADP a été brutalement interrompue par la crise Covid-19.

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