Je ne pensais pas republier un article sur ce sujet. Mais j'ai reçu une réponse circonstanciée du député PS du Bas-Rhin, Philippe Bies. La voici ci-dessous avec ma réponse.
Monsieur,
Par un courriel réceptionné le 24 novembre dernier, vous m’interpellez au sujet du projet de loi de délimitation des régions. Je vous en remercie.
Je retiens de votre courriel un besoin de compréhension de la réforme territoriale en cours et de la nécessité de fusionner les régions.
Vos interrogations sont légitimes et je souhaite y répondre sans esprit polémique ou partisan, le débat sur cette réforme dépassant les clivages politiques traditionnels.
D’abord, la loi de délimitation des régions est le deuxième volet d’une réforme territoriale de grande ampleur.
Le premier volet de la réforme territoriale est en fait la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, parue au Journal Officiel du 28 janvier dernier.
Cette loi a modifié l’article L5217-1 du Code général des collectivités territoriales et institué un nouvel établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre : la métropole.
Nous avons pris acte d’une réalité métropolitaine pour certaines de nos grandes villes et nous les avons ainsi dotées de nouveaux outils afin de leur permettre de conduire des politiques de développement à une échelle européenne.
La loi a également considéré le rôle moteur des métropoles dans le développement économique des régions et de leur aménagement : la métropole doit ainsi concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional et valoriser les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d'innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d'un développement territorial équilibré .
Ce nouvel acte de la décentralisation doit donc également permettre de renforcer les régions en faisant notamment émerger le « couple » région-métropole, tel que l’a rappelé le Premier Ministre lors de son discours devant le Sénat le 28 octobre dernier.
Les dynamiques créées par le couple « région – métropole » devront profiter à l’ensemble du territoire régional. Elles devront être relayées grâce à une organisation polycentrique s’appuyant sur les grandes villes et intercommunalités de la région. Ces dernières verront également leur rôle clarifié dans le troisième volet de la réforme contenu dans le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République qui traite de la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités.
Si il convient de comparer à la fois le nombre de niveaux de collectivités et leur taille au regard des autres pays européens, il nous faut surtout clarifier les missions de chacune et c’est bien le contenu de cette troisième loi dont l’examen au Sénat commence le 16 décembre prochain, puis en janvier à l’Assemblée Nationale. Nous avons ainsi fixé un cadre et il nous faut à présent confirmer son contenu. Ce contenu est d’ailleurs connu de tous depuis l’été dernier, le projet de loi ayant été présenté en Conseil des Ministres en juin dernier. Il revient aux Parlementaires de l’enrichir.
Concernant plus spécifiquement le devenir de l’Alsace, le débat n’a pas été simple.
Des inquiétudes se sont exprimées. Elles sont pour partie légitimes. Mais face à ces inquiétudes, les responsables politiques avaient deux choix : soit les alimenter, soit y apporter des réponses constructives.
J’ai souhaité, pour ma part, apporter des réponses constructives.
Le choix d’une grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne n’était pas le mien. L’union de l’Alsace et de la Lorraine me paraissait être une option plus acceptable et répondant le mieux aux objectifs de la réforme. C’est la raison pour laquelle je me suis abstenu lors du vote à l’Assemblée Nationale alors que le groupe socialiste appelait à voter pour.
Je considère qu’il faut à présent avancer et œuvrer dans l’intérêt de l’Alsace, de la future région et de l’Eurométropole de Strasbourg qui en sera le moteur.
Je n’ai d’ailleurs pas attendu la fin des débats en séance. Strasbourg est capitale européenne et c’est cette particularité qui a été reconnue en la désignant chef-lieu de région dans la loi, grâce à l’amendement que j’ai porté. C’est une décision exceptionnelle que les Députés, avec le soutien sans faille du Gouvernement, ont prise à l’unanimité (seule disposition du texte ayant été adoptée à l’unanimité). C’est un symbole fort et une première étape franchie avec succès.
Par ailleurs, je le réaffirme, une « Alsace unie » est possible dans une grande région. Si les Présidents des Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin le souhaitent, ils pourront réunir ces deux territoires en un département « Alsace » qui pèsera davantage dans la nouvelle région.
Ainsi, je n’ai pas cherché par ma réponse à vous « persuader » (pour reprendre votre expression) mais plutôt, à défaut de vous convaincre de la nécessité et de l’urgence de cette réforme, de vous faire part de la manière dont je l’aborde et de son sens.
Je reste à votre disposition pour tout échange complémentaire à ce sujet et vous adresse, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Et ma réponse :
Monsieur le Député,
Vous avez pris de votre temps pour répondre à mes interrogations. Je vous en remercie vivement.
Vous avez replacé cette loi sur la délimitation des régions dans le cadre plus général de la réforme territoriale.
J'ai compris l'utilité de cette réforme et l'approuve globalement.Je ne voudrais pas polémiquer indéfiniment sur cette loi qui vient d'être votée. Cependant, pour en revenir à cette étape de fusion qui vient d'avoir lieu, vous n'avez aucunement répondu à mes questions. Je vous cite :
"Si il convient de comparer à la fois le nombre de niveaux de collectivités et leur taille au regard des autres pays européens, il nous faut surtout clarifier les missions de chacune et c’est bien le contenu de cette troisième loi dont l’examen au Sénat commence le 16 décembre prochain, puis en janvier à l’Assemblée Nationale."
Pourquoi ne pouviez-vous pas (le gouvernement, le parlement) clarifier les missions D'ABORD et éventuellement créer des regroupements après ?
En dehors du cas spécifique de l'Alsace, il y a d'autres régions où ont eu lieu des mariages forcés voire de séparations forcées. Tout ça pourquoi ?
Je reprends les arguments que je trouve sur le site du gouvernement, ici :
Acteurs clés du redressement économique du pays, les régions seront renforcées en passant de 22 à 13.
Vous êtes priés de croire notre bon président, braves gens.Ainsi, les régions françaises seront de taille équivalente aux autres régions européennes et seront ainsi capables de bâtir des stratégies territoriales.
Cette phrase ne veut rien dire. La plupart de nos voisins ont des régions très hétérogènes (peu ou très peuplées, petites ou très étendues) sans parler de Chypre, de l'Estonie, du Luxembourg, de Malte, pays de l'Union européenne moins peuplés que l'Alsace.Elles géreront les lycées et les collèges.
Nous verrons bien si la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine est plus efficace pour gérer env. 800 lycées-collèges que l'Alsace ou la Lorraine pour en gérer env. 150.Pour finir je constate que si votre amendement sur le rôle de Strasbourg a recueilli l'unanimité lors des débats à l'Assemblée Nationale, il commence déjà à être remis en cause par des élus des autres régions.
Recevez, Monsieur le Député , mes sentiments les meilleurs.
Ce sera mon dernier article sur la question, même si Manuel Valls me
L'image n'a aucun rapport avec le sujet, mais ça m'amuse de la mettre là.
passait un coup de fil en personne.