L'association La Quadrature du Net a demandé au Conseil d'État de suspendre le pass sanitaire craignant un usage de données personnelles sensibles (état civil, justificatifs de statut vaccinal ou de résultat de test).
Le Conseil d'État a refusé le 6 juillet pour les raisons suivantes :
En effet le pass sanitaire avait été voté par le Parlement maais il ne devait s'appliquer qu'aux voyages à l'étranger.
Le Conseil d'État a pareillement été méprisé dans l'affaire de la réforme de l'assurance-chômage. Il n'y a plus d'institutions de la République. Il y a Emmanuel Macron et un troupeau de moutons.